» Justice bafouée et État de droit menacé au BÉNIN : Que faire maintenant au soir du système Boni Yayi ? », c’est le thème central de la conférence de presse de Candide Armand – Marie Azannai hier au siège du parti » restaurer l’espoir » ( RE ). Il fait des propositions et prêche pour son candidat à l’élection présidentielle de 2016, Patrice Talon. Nous vous proposons sa déclaration liminaire.
« (…) Je voudrais vous souhaiter la bienvenue en ces lieux. Je saisis l’occasion des Neuf ans de vie de notre parti politique – Le Parti » RESTAURER L’ESPOIR » ( RE ) – pour ouvrir avec les journalistes une série de causeries de presse en cette veille des présidentielles de 2016.
La présente rencontre est ouverte à tous les sujets d’intérêt général qu’il vous plaira de soumettre à mon examen.
Elle sera toutefois, je voudrais vous en prier, introduite par le thème :
» Justice bafouée et État de droit menacé au BÉNIN: Que faire maintenant au soir du système BONI YAYI ? « .
Je voudrais organiser l’exploration de ce centre d’intérêt autour des points ci – après:
I – Principes et dispositions :
1- 1- Lien entre Justice et institutions publiques en démocratie moderne.
1- 2- Serment et obligations du Président de la République
II – Ce que nous dénonçons :
2- 1- Comment la justice est bafouée par BONI YAYI
2- 2- Démocratie à la » démocrature « , le Bénin depuis 2006
III – Que faire maintenant ?
3-1- Réforme du système partisan
3-2- Réforme institutionnelle de notre système démocratique libéral
Conclusion :
Mesdames Messieurs les journalistes
Ce thème m’est imposé par les risques que font courir à tout notre édifice démocratique, les propos et les agissements de BONI YAYI.
Il est noté de façon récurrente, dans les propos et actes officiels et publics de BONI YAYI, une propension au dénigrement des dispositions de la Constitution en matière de justice, de Démocratie et des principes de l’Etat de droit.
A la limite, les propos d’humiliation prononcés soient directement par BONI YAYI, soit par des membres du Gouvernement s’apparentent à des élans d’incitation à rébellion ou à opposition à décision de justice.
Plus graves sont les emballements du Conseil des Ministres contre la loi, le droit et la justice en violation flagrante du Préambule et notamment, en violation des dispositions des articles 41, 53, 59 de la Constitution.
Il m’a paru en cette veille des élections présidentielles de nous proposer un examen du caractère dangereux de la gouvernance de la justice sous l’administration BONI YAYI et des effets de telles déviances sur les acquis du Renouveau démocratique.
Mon objectif est de rappeler les conséquences auxquelles le mépris de la justice expose la Démocratie et l’Etat de droit.
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Je me propose de vous exposer dans le cadre de l’examen de vos éventuelles questions, quelques médications politiques en vue de l’éradication d’une telle pathologie qui s’est emparée de notre expérience démocratique.
Il y a urgence, que nous empêchions que subrepticement, notre Démocratie se métamorphose dangereusement en démocrature.
I – Principes et dispositions :
1- 1- Lien entre Justice et institutions publiques en démocratie moderne:
Je voudrais me réfugier derrière RAWLS, pour nous rappeler, le lien en système démocratique libéral entre Institutions sociales et Justice.
Mon objectif ce faisant est la mise en relief du danger que constituent pour la cohésion nationale et la paix et même pour le développement national, l’humiliation de la justice et le dénigrement de l’Etat de droit.
Je rappelle avec RAWLS que:
» La justice est la première vertu des institutions sociales comme la vérité est celle des systèmes de pensée » John RAWLS, ( 1921-2002 ) in Théorie de la justice ( 1971 ).
Cet immense personnage – John RAWLS – de la philosophie politique libéral contemporaine, enseigne que » la justice est la vertu absolument première des institutions sociales » et que » chaque citoyen possède une inviolabilité fondée sur la justice … qui a priorité sur tout, même sur le bien – être de tous les autres « .
Dans la perspective » rawlsienne « , j’ajouterai, que l’inviolabilité du droit à la justice est une priorité sur tout autre bien – être au sein de notre communauté nationale.
1-2 Serment et obligations du Président de la République:
Je crois que nous inspirant de la devise de notre pays, nul d’entre nous, ne doute que la Justice, inscrite au fronton de notre République est l’un des piliers fondamentaux de notre État.
Le préambule de notre Constitution professe à plusieurs reprises :
» …notre opposition fondamentale à tout régime fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice…., la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel; »
« …notre ferme volonté … de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des droits de l’Homme qui furent naguère les nôtres; »
« …notre détermination par la présente Constitution de créer un État de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois… »
On peut également noter, in fine du préambule constitutionnel, » notre adoption de la présente Constitution comme Loi Suprême de l’Etat et à laquelle nous jurons loyalisme, fidélité et respect. »
En sus de ces professions de foi inscrites dans le Préambule de la Constitution, le Président de la République est directement contraint à la stricte observance des dispositions de l’Article 53 qui traite de son serment et de celles des articles 41 et 59 de la même Constitution.
II – Ce que nous dénonçons :
2- 1-comment la justice est bafouée par BONI YAYI:
Le Président de l’UNAMAB ( Union Nationale des Magistrats du Bénin ) le Magistrat Michel ADJAKA a mené une bataille osée et très courageuse contre les manœuvres récurrentes de bâillonnement de la justice sous l’administration BONI YAYI.
Dans de nombreuses publications et adresses, Michel ADJAKA a illustré exemples à l’appui des propos, des faits, des actes orchestrés directement par BONI YAYI contre la loi, le droit, et la justice en offense entre autres, aux dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires en vigueur. Même en violation des dispositions des articles qui obligent au respect des accords et traités internationaux.
Chacun d’entre nous est témoin des pressions, des intimidations, des persécutions et des manœuvres visant à mettre à l’horizontal les Magistrats, à rendre artificielle l’indépendance de la justice.
Ni sous le Président SOGLO, ni sous Feu Président KEREKOU, et jamais dans notre histoire post – coloniale, la justice n’a été autant malmenée, autant dénigrée et autant avilie comme BONI YAYI en est la triste illustration despotique.
2- 2- Démocratie à la » démocrature » au Bénin depuis 2006:
La démocratie se transforme en démocrature lorsque sous son couvert, la réalité du pouvoir s’exerce de manière dictatoriale.
Depuis 2006 et progressivement, il est observé un alignement politique des institutions publiques, toutes pratiquement détournées de leurs prérogatives constitutionnelles de veille contre les résurgences de l’arbitraire.
Les partis politiques affaiblis, le débat politique ruiné, les organes et moyens publics d’information et de communication confisqués.
Les moyens de l’Etat orientés contre la concurrence électorale.
Une politisation exagérée de l’administration publique sur fonds de régionalisme, de la concussion et du népotisme, d’une corruption arrogante. Le règne de la promotion de la médiocrité.
Au Benin, le discours du pouvoir est mensonge, fraude à la morale, falsification de tout y compris des données statistiques sensibles…Même les chiffres sur l’état de la pauvreté et de la misère et de la faim sont biaisés.
Tout est théâtralisé…
Et cerise sur le gâteau, l’évocation de la terreur par BONI YAYI en personne contre toute tentative d’expression contraire à son leadership déviant…
Les assassinats, les enlèvements, les disparitions , les persécutions et les exils de tout genre contre les rares audaces d’insoumission à la clochardisation de la République …
Comble de la menace !
III – Que faire maintenant ?
La persécution de la démocratie moderne et les offenses à la justice observées ses dix dernières années au Bénin, ont été possibles à cause de la faiblesse du système partisan et du déséquilibre inter – institutionnel entre le pouvoir exécutif et les autres institutions prises isolément ou collectivement.
L’environnement politique pris au piège de la corruption et de l’affairisme a servi de terreaux à l’aggravation de cette déconfiture qui menace plus que jamais la classe politique et avec elle, l’ensemble de l’héritage de la Conférence Nationale de février 1990.
Plus urgentes que tout, deux réformes paraissent nécessaires, voire incontournables. Il faut un réexamen du système partisan. Il faut également un rééquilibrage des institutions démocratiques qui ont révélé leurs limites face aux agressions de type dictatorial perpétrées en permanence contre elles tout le long du mandat de BONI YAYI.
3-1- Réforme du système partisan :
Il faudra revoir les critères de la représentativité des partis politiques par l’élaboration des paramètres qui puissent aider à leurs non – régionalisation, à leurs non -personnalisation, à leur non – transformation en propriété personnelle et privée, à leurs non – utilisation comme fonds de commerce.
Il faudra mettre courageusement le cap sur l’avènement de partis politiques forts dotés du statut d’entités d’intérêt public au sein desquels, l’exercice de la démocratie interne est une réalité à la disposition des militants.
Il faudra réfléchir et veiller au financement conséquent par l’Etat des activités des partis politiques
3-2- Réforme institutionnelle de notre système démocratique libéral :
Il faut un nouveau calibrage des institutions constitutionnelles en veillant à l’introduction de paramètres qui puissent empêcher qu’aucune d’entre elles, n’ai la possibilité de nuire de quelque manière, à l’exercice des prérogatives des autres.
Il y a lieu d’interroger la phénoménologie de l’exercice des prérogatives du Président de la République dans le contexte constitutionnel actuel; le but recherché consistera à cerner les raisons apparentes ou cachées qui ont rendu possible l’existence de pouvoirs apparents ou cachés dont use et abuse manifestement BONI YAYI depuis 2006.
Il s’agira d’inventer et d’institutionnaliser des moyens de coercition par lesquels aucune artifice ne pourra dénaturer impunément la lettre et l’esprit de nos options constitutionnelles.
Conclusion :
Deux questions me paraissent pertinentes:
– Comment rassembler ?
– Et qui pour coordonner la large coalition politique en vue de la réalisation des réformes identifiées?
La réponse se trouve dans l’interrogation du 19 mai 2015.
Le 19 mai 2015 garde tous les secrets de ce qui se passe maintenant, et renseigne sur ce qui objectivement est bon pour l’intérêt général.
Tous les démocrates sincères le savent et point n’est besoin de les en convaincre.
Au delà du folklore général, deux camps se positionnent en principal à la veille des échéances présidentielles : le camp de la dictature dite de développement que conduit BONI YAYI et le camps des démocrates soucieux de la préservation des acquis du Renouveau Démocratique.
C’est pourquoi les démocrates doivent retenir comme indispensable à la survie de la classe politique à moyen et à long terme, et à la sauvegarde de la démocratie et de l’Etat de droit au Bénin, l’appui sur les raisons qui ont rendu possible le 19 mai 2015 pour pouvoir garantir une victoire historique dès février prochain.
Il découle de la vérité du 19 mai 2015 que Monsieur Patrice TALON a joué un rôle majeur qui a contribué à rendre significatif, les sacrifices consentis par les uns et les autres dans l’heureux aboutissement de la bataille pour la libération du pouvoir législatif.
Pour nous au Parti » RESTAURER l’ESPOIR » ( RE ), le projet » TALON 2016 » est une vieille option sur laquelle les stratèges du parti, ceux que j’appelle » les Experts » travaillent consciencieusement depuis. Ce projet découle de sa compréhension des enjeux de la démocratie moderne et de l’Etat de droit que nous partageons et surtout de sa capacité à mettre son génie au service de l’intérêt général.
Comme le recommande SENEQUE, ce n’est pas la fortune réelle ou supposée de cet homme qui devrait intéresser, mais plutôt le génie qui le singularise.
L’enjeu est la liquidation définitive de la politique dite du Changement et de ses corollaires à travers ses structures, ses mécanismes et son mode opératoire que nous devons tous condamner. Je vous remercie de votre attention.
