Le titre foncier sera bientôt au Bénin, la seule justification possible à l’appartenance d’un terrain à une personne. Reçu sur la radio nationale, le juriste et expert foncier Xavier Zola, donne des explications.
S’assurer qu’une parcelle dispose d’un titre avant de l’acheter ou faire les démarches pour en avoir. Voilà la mission que doit désormais se donner chaque citoyen béninois avant 2023. À partir d’août 2023, il n’y aura que le titre foncier, un document important en matière de formalisation de parcelle, qui puisse justifier le droit de propriété foncière. C’est ce qu’explique le juriste et expert foncier Xavier Zola. « A partir du 15 août 2023, il n’y a que le titre foncier pour justifier donc le droit de propriété, donc il faudra avoir le titre foncier pour justifier donc de son droit de propriété ». Par ailleurs, avant la date annoncée, les citoyens béninois doivent faire les démarches pour rentrer en possession de ce document administratif. Avoir ce document obéit à l’observance de certaines conditions dont « la première est de s’assurer que le vendeur ou celui qui veut donner ou qui veut céder la parcelle est le propriétaire, c’est-à-dire qu’il a le titre foncier », a-t-il expliqué.
En ce qui concerne les propriétaires ne détenant pas un titre foncier, « s’il n’a pas le titre foncier, il doit avoir tout au moins l’attestation de recasement ou l’attestation de détention coutumière ou le certificat foncier rural, ce que prévoient les dispositions légales sur les transactions foncières ». Selon Xavier Zola, c’est après cette étape qu’on peut s’adresser au maire de la commune de la situation géographique de la parcelle ou à un notaire pour faire la formalisation. Pour rappel, le code sur le foncier est entré en vigueur depuis 2013, modifié et complété par une autre loi en 2017.
A en croire des spécialistes du foncier au Bénin, ce n’est que récemment que les béninois ont commencé par s’imprégner du contenu des nouvelles dispositions de la loi. Il revient à chaque citoyen, vendeur, acheteur ou propriétaire terrien de s’adresser au notaire pour accomplir toutes les formalités foncières et veiller au respect des dispositions du code foncier lors des transactions foncières.
J.A. A.
