(Nominations de procureurs généraux à la Cour d’appel de Cotonou et d’Abomey et de greffiers dans les tribunaux de Cotonou, Savalou et Kandi)
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 février 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Approbation de mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles.
En dépit des bonnes performances de notre agriculture, qui affiche des niveaux de production allant jusqu’à 180% des besoins pour certains produits, il s’observe depuis le second semestre 2020, une tendance à la hausse des prix, en comparaison avec ceux enregistrés aux mêmes périodes au cours des années antérieures.
Outre les effets pervers de la pandémie de la COVID-19, cette situation est principalement due à la forte pression exercée sur la production nationale par des demandeurs provenant de pays voisins ; laquelle favorise une sortie massive desdits produits par des voies détournées.
Face à cette situation et, tenant compte de la hausse des prix des intrants agricoles sur le marché international, le Conseil a marqué son accord pour l’instauration de redevances à l’exportation sur certains produits et l’interdiction de la sortie des intrants agricoles hors du territoire national. Le soja, le coton, le manioc transformé ou non, le karité, le riz paddy, l’igname (tubercule et cossette) et les noix de cajou sont ciblés.
Celles-ci consistent en l’application de taux de majoration du prix moyen de vente actuel dans l’ordre de :
- 20% pour les produits dont les besoins de consommation interne sont très élevés ;
- 10% pour les produits dont l’offre dégage un excédent par rapport à la demande nationale.
Par ailleurs, en vue d’encourager les exportations par la voie maritime des produits tels que le gari, les noix de cajou, le maïs, le karité et le soja, il est institué une redevance supplémentaire de sécurisation des exportations par voie terrestre. Il sera ainsi prélevé 10 FCFA/kg sur le karité, 20 FCFA/kg sur les noix de cajou, 30 FCFA/kg sur le soja et 50 FCFA/kg sur le maïs et le gari.
Ces mesures sont destinées à freiner les sorties incontrôlées de vivriers qui occasionnent une flambée injustifiée des prix, et à assurer notamment la disponibilité intérieure nécessaire à la consommation nationale.
Les montants ainsi prélevés au cordon douanier auprès de l’exportateur seront destinés au soutien des producteurs agricoles.
C’est pourquoi, le Conseil a adopté le décret s’y rapportant et instruit les ministres concernés d’en assurer la bonne exécution.
Au titre des autres décisions de nature règlementaire, le Conseil a adopté le décret portant modification du décret n°2019-459 du 16 octobre 2019 relatif à la règlementation des évacuations sanitaires à la charge de l’Etat ; puis celui portant mise en place d’un comité technique ad hoc pour la rédaction des textes d’application de lois promulguées.
De même, ont été adoptés les décrets portant approbation des statuts des structures ci-après :
- Ecole de formation des professions judiciaires ;
- Agence pénitentiaire du Bénin ;
- Agence béninoise pour l’environnement.
II- Communications.
Mise en œuvre des plans d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux prioritaires du Programme d’adaptation des villes aux changements climatiques.
Ce Programme, implémenté dans les villes de Cotonou, Sèmè-Podji, Comè et Bohicon, est destiné à réduire la vulnérabilité des populations aux aléas climatiques, puis contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Dans ce cadre, les travaux prioritaires de construction d’ouvrages divers ont fait l’objet d’une étude d’impact environnemental et social, assortie d’un plan d’actions de réinstallation concernant les infrastructures, activités ou sites affectés par le projet.
Conformément au cahier des charges, notre pays s’est engagé à prendre des dispositions pour éviter, minimiser, réduire ou compenser les risques et impacts potentiels du projet sur l’environnement humain et naturel, aussi bien en phase de conception, d’exécution que d’exploitation.
Le Conseil a donc marqué son accord pour la mise en œuvre de plan d’actions de réinstallation d’un montant de 1.719.433.053 FCFA et instruit les ministres concernés d’accomplir toutes les diligences à cette fin.
III- Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
Au ministère de la Justice et de la Législation,
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
- Secrétaire général du ministère : Monsieur Henri FADONOUGBO
- Procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou : Monsieur Comlan Christian ADJAKAS
- Procureur général près la Cour d’Appel d’Abomey : Monsieur Amaté Christian Cyprien Serge ATAYI
- Directeur général adjoint de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires : Madame Codjovi Bernadette HOUNDEKANDJI
Dans les autres juridictions
- Greffier en chef au Tribunal de Commerce de Cotonou : Madame Victoire OLADIKPO
- Greffier en Chef au Tribunal de première Instance de Savalou : Monsieur Yaté Richard NAMBIME
- Greffier en Chef au Tribunal de première Instance de Kandi : Monsieur Hilaire SIANKOU
A la chancellerie
- Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Akpaki Zoul-kifouly LAWANI
- Directeur des Services et Professions Judiciaires : Monsieur Hilaire BADJAGOU
- Directeur des Droits Humains : Madame Inès TOFFOUN HADONOU
Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts
- Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Célestin G. ADANGO.
Fait à Cotonou, le 2 février 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
