Le Professeur Frédéric Joël Aïvo, agrégé des facultés de droit, expert-constitutionnel des Nations unies, président de l’Association béninoise de droit constitutionnel (ABDC) s’est prononcé ce mardi sur le délai de présence aux candidats à l’élection présidentielle au Bénin. Il s’est inspiré de l’article 44 de la Constitution du Bénin
Le Professeur Frédéric Joël Aïvo, agrégé des facultés de droit, expert-constitutionnel des Nations unies, président de l’Association béninoise de droit constitutionnel (ABDC) s’est prononcé ce mardi sur le délai de présence aux candidats à l’élection présidentielle au Bénin. Il s’est inspiré de l’article 44 de la Constitution du Bénin qui stipule : « Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République s’il : – n’est de nationalité béninoise de naissance ou acquise depuis au moins dix ans; – n’est de bonne moralité et d’une grande probité; – ne jouit de tous ses droits civils et politiques; – n’est âgé de 40 ans au moins et 70 ans au plus à la date de dépôt de sa candidature; – ne réside sur le territoire de la République du Bénin au moment des élections; – ne jouit d’un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins assermentés désignés par la Cour constitutionnelle ».
Lisez plutôt.
«Notre droit positif en ce moment, notamment le droit applicable aux élections, ne pose aucun délai de présence aux candidats, à nos compatriotes qui vivent à l’étranger. Ceux qui sont pour des raisons diverses au-delà de notre territoire, de nos frontières peuvent parfaitement se présenter à l’élection. Il n’y a aucun délai. Aucun délai n’est imposé aux différents candidats. C’est-à-dire l’article 44 de notre constitution pose simplement cinq (05) critères d’éligibilité dont le cinquième tiret de l’article 44 qui concerne le délai de résidence, c’est à dire être au Bénin au moment de l’élection. Alors ce bout de phrase dans notre constitution a prêté à polémique à plusieurs reprises. Il y a une histoire de la disposition elle-même. Cette mention on peut se demander d’ailleurs pourquoi les rédacteurs de notre constitution, contrairement à ce qui a été fait dans beaucoup de pays, pourquoi chez nous les rédacteurs de la constitution de 1990 n’ont pas formellement mentionné qu’il faut résider au Bénin, un an, deux ans, dix ans, comme c’est le cas dans certains pays. C’est un choix. N’oubliez pas qu’on venait de sortir de plusieurs années de crise. On sort du régime Prpb. Et donc que la nouvelle constitution qui est écrite est une constitution qui a été écrite pour favoriser l’alternance au Prpb dans le courant du libéralisme. Donc les rédacteurs de la constitution n’ont pas jugé utile de poser des conditions qui peuvent frapper tous ceux qui venaient de l’étranger et qui étaient porteurs d’espoir. Donc, on n’a voulu éliminer personne. Le moment des élections, on a fait des efforts pour savoir. Mais au fond, c’est quand le moment des élections? Plusieurs décisions de la cour constitutionnelle, il y a eu trois sur le moment des élections. Il y a une première décision qui a été rendue le 27 juillet 2005 à la suite d’une loi qui a été adoptée par le parlement le 18 juillet 2005. Une loi portant règle particulière pour l’élection du président de la République. Et les parlementaires à l’époque avaient dit que le moment des élections dans la nouvelle loi, que le moment des élections qui a été fixé dans la constitution correspondait à la période comprenant l’installation de la Céna à la proclamation des résultats. Ça voudra dire que à l’époque, le législateur voulait que tout candidat à l’élection présidentielle vive au Bénin au moins à partir du moment où la Céna est installée jusqu’à la proclamation des résultats. Et la cour constitutionnelle dans cette décision du 27 juillet 2005, va dire non, qu’il ne revient pas au législateur d’ajouter des conditions supplémentaires à celles qui ont été proposées par le constituant. Et donc, à l’élection de 2006, le président Boni Yayi, candidat directeur général de la Banque Ouest Africaine de développement a pu se présenter à deux mois avant l’élection présidentielle. L’élection a lieu le 5 mars et le 15 janvier le président Boni Yayi fait acte de candidature. Mais au moment où il fait acte de candidature, lui-même vivait officiellement à Lomé dans ses fonctions dont il n’avait pas encore démissionné. Pour les élections de 2006 et de 2011, c’est que le candidat à l’obligation d’être au Bénin quand il dépose sa candidature, premièrement. Deuxièmement, il a l’obligation de se présenter devant les médecins assermentés par la Cour constitutionnelle pour le contrôle médical et il a l’obligation de faire campagne s’il veut ou d’aller voter ».
