Les députés de la 8ème législature ont adopté, jeudi 20 janvier 2022, la loi N°2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin. Cette loi riche de 197 articles est la version actualisée de la loi 87-015 du 21 septembre 1987 portant Code de l’hygiène publique en République du Bénin . Elle statue sur la gestion des cadavres et de l’hygiène ou encore la pollution sonore. Le texte prévoit des peines contre plusieurs infractions, des peines d’emprisonnement allant jusqu’à cinq (05) ans, et trois (03) ans pour les délits et un (01) an pour les contraventions. Voici le tableau comparatif des deux textes.
Tableau comparatif hygiè publique du 21 décembre 2021 dernière version-1
