Suite à un recours de deux organisations de la société civile, la Cour constitutionnelle rend une décision sur le parrainage, vendredi 22 janvier 2021.
Le rapport sur les recours des deux organisations de la société civile a été présenté par le président de la Haute juridiction, Joseph Djogbénou à l’audience plénière de ce jeudi 21 janvier 2021 à la salle des audiences juridictionnelles de l’institution. Les deux structures ont saisi le 11 janvier 2021 la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la mise en application du parrainage. La première association dans son recours attaque l’anonymat autour du parrainage qui dit-elle n’est pas un acte républicain. La seconde structure sollicite de la cour une décision afin qu’une loi sur le parrainage soit adoptée avant l’organisation de l’élection présidentielle du 11 avril 2021.
La décision de la Cour pourrait être connue demain, apprend-on de source crédible. Selon la même source, parlant de la décision de la Cour, la Cena n’aurait pas violé la constitution dans la mise en application de la loi sur le parrainage. Une information qui devra être confirmée ou infirmée par la décision de la Cour.
« Le parrainage est un acte républicain »
Il faut rappeler que pour l’élection présidentielle de 2021 au Bénin, les candidats devront se faire parrainer par les élus (députés et ou maires). Cette disposition a été insérée dans la Constitution suite aux réformes intervenues en novembre 2019. Selon le code électoral, le parrainage consiste, pour les candidats à l’élection présidentielle à chercher la caution des élus parlementaires et/ou communaux. C’est dire que chaque candidat et son colistier doivent être « parrainés par un nombre de députés et/ou de maires correspondant à au moins 10% de l’ensemble » de ces élus, soit 16 élus. Le Bénin compte 83 députés et 77 maires.
A la Cena, des préoccupations avaient été soulevées. Les parrainages doivent être donnés avec l’avis des partis des élus parrains ? Oui, avait suggéré le président de l’Assemblée nationale lors d’un entretien sur la télévision nationale ORTB. Mais, selon la CENA, cela ne sera pas le cas.
En effet, selon Abou Adam Soulé, commissaire à la CENA, le parrainage sera donné individuellement et de façon discrétionnaire par les élus. La Commission électorale adressera aux élus, conformément à la loi, des formulaires d’attribution du parrainage aux tickets présidentiels. Tout élu parraine à la fois le candidat à la présidence et son colistier candidat à la vice-présidence. Il n’aura donc pas besoin de se référer à son parti ou au conseil communal. « Le parrainage est un acte républicain qui n’est pas un soutien politique », explique Abou Adam Soulé selon qui la CENA mettra les élus à l’abri de toute forme de pression en garantissant l’anonymat des parrainages. C’est dire qu’on ne devrait pas savoir qui a parrainé qui.
« Le parrainage, une voie à la corruption des parrains »
Cette lecture du mécanisme du parrainage présentée par la CENA n’a pas fait l’unanimité. Pour Abdoulaye Gounou, député du Bloc républicain, elle ouvrira la voie à la corruption des parrains. Il pense que les partis doivent avoir leur mot à dire dans le choix des candidats à parrainer.
A l’opposé, les partis non représentés à l’Assemblée nationale sont d’accord avec la compréhension de la CENA. C’est la seule condition évidente pour ces partis politiques non représentés au parlement de trouver des parrains. C’est alors que le président de la CENA a renvoyé tous les acteurs vers la Cour constitutionnelle. Sauf changement, la haute juridiction saisie devra rendre sa décision vendredi 22 janvier 2021.
Blaise TOSSOU