Le président de la République du Bénin, Patrice Talon, a pris fonction le 6 avril 2016 pour un mandat de cinq ans. Il a vu son quinquennat constitutionnellement rallongé jusqu’au 22 mai 2021 à minuit. Pourquoi cette prorogation ?
Le mandat de Patrice Talon prend fin le samedi 22 mai 2021 à minuit. Il passera service ou se succédera à lui-même le dimanche 23 mai 2021, après l’élection présidentielle dont le premier tour est fixé au 11 avril 2021.
La cérémonie de prestation de serment à Porto-Novo devrait se tenir le 6 avril 2021. C’est à cette date que Patrice Talon a pris fonction en 2016. Mais les données ont changé suite aux réformes politiques intervenues à l’Assemblée nationale, 8è législature, qui impliquent l’alignement des mandats politiques et des élections, de sorte à avoir une année électorale à partir de 2026. En effet, les réformes ont été consolidées par le législateur à travers la Constitution béninoise qui a été révisée dans ses dispositions transitoires et le Code électoral, adoptés en 2019.
L’une des grandes innovations du Code électoral est le décalage de la date de prestation de serment du président de la République d’avril à mai. Cette nouveauté est prévue à l’article 131 de la loi électorale en vigueur qui dispose que : « Le président de la République élu entre en fonction et prête serment le quatrième dimanche du mois de mai de l’année électorale. Le vice-président élu entre en fonction au même moment que le président de la République ».
Quant à l’article 157-3 alinéas 1et 2 de la Constitution révisée, il précise que : « Les dispositions nouvelles concernant l’élection et le mandat du président de la République entrent en vigueur à l’occasion de l’élection du président de la République en 2021. Le mandat du président de la République en exercice s’achève à la date de prestation de serment du président de la République élu en 2021, à 00 h ».
2026 : démarrage de l’année électorale
A l’Assemblée nationale, des députés donnent des explications en ce qui concerne le décalage d’avril au mois de mai pour la prestation de serment par le président de la République élu à partir de 2021. Le législateur, disent-ils, a voulu prendre appui sur l’ordre d’installation des mandats politiques depuis la Conférence nationale de février 1990. Il y a eu d’abord les membres de l’Assemblée nationale, ensuite le président de la République puis les conseillers communaux et municipaux. Le législateur a voulu respecter cette cyclicité des mandats politiques en décalant la prestation de serment du président de la République en mai. Ceci intervient donc quelques jours après l’installation des députés dont la date d’entrée en fonction est le 16 mai de l’année électorale. Quelle explication donne le législateur en ce qui concerne la mise en place des députés avant le président de la République ? Selon le législateur, la Constitution béninoise révisée prévoit en son article 53 que le serment du président de la République soit reçu par le président de la Cour constitutionnelle devant l’Assemblée nationale, la Cour suprême et la Cour des comptes. C’est clair donc que chacune de ces quatre institutions de la République doit être fonctionnelle afin de recevoir ce serment présidentiel.
L’année 2026 marque le démarrage de l’année électorale et l’alignement des mandats électifs et des élections. A partir de cette année, il y aura au Bénin les élections législatives, ensuite la présidentielle et enfin les communales et municipales. Les élus qui seront issus de ces élections auront tous un mandat de cinq ans. C’est ce qui explique la prestation de serment du président de la République élu en mai. Pas une bonification ou un arrangement politique du législateur en faveur de Patrice Talon pour rallonger son mandat actuel de 45 jours.
.S.E.
