Jeudi 17 décembre 2020, l’Assemblée nationale française a adopté définitivement le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Le trésor du roi Béhanzin et le sabre attribué à El Hadj Oumar Tall, chef spirituel et fondateur de l’empire toucouleur, n’appartiennent plus aux collections publiques françaises. Les députés ont définitivement adopté, jeudi 17 décembre, le projet de loi actant le transfert de propriété de ces objets au bénéfice du Bénin et du Sénégal, par dérogation au principe d’inaliénabilité du code du patrimoine. Il s’agit des premières restitutions à l’Afrique d’objets spoliés pendant la colonisation, comme s’y était engagé le président Emmanuel Macron dans son discours à la jeunesse africaine prononcé à l’université de Ouagadougou en novembre 2017. Ce texte « incarne une nouvelle ambition dans nos relations culturelles avec le continent africain », s’est félicitée la ministre de la culture, Roselyne Bachelot.
Les 26 objets provenant du palais des rois d’Abomey emportés par les troupes du général Dodds lors de la conquête en 1892 et aujourd’hui conservés au musée du Quai-Branly devront être remis au Bénin d’ici un an au plus tard. Le sabre se trouve quant à lui déjà exposé au Musée des civilisations noires de Dakar, dans le cadre d’une convention de dépôt signée en 2018.
L’adoption de cette loi marque une étape importante et hautement symbolique dans le travail de mémoire entrepris sur la colonisation et les circonstances dans lesquelles ont été acquis les œuvres d’art et les objets entreposés dans les musées français. Mais si les députés et les sénateurs ont approuvé de façon unanime ces deux restitutions, le débat parlementaire a mis en lumière les divergences persistantes sur la façon de procéder. Faute de compromis entre les deux chambres à l’issue d’une commission mixte paritaire, le gouvernement a été contraint de recourir à la procédure dite du « dernier mot », qui donne à l’Assemblée le pouvoir d’imposer son texte. Celui-ci a été expurgé de l’article introduit au cours de la discussion par les sénateurs, visant à créer une instance dédiée à l’examen des demandes de restitution. Le gouvernement s’y était montré défavorable, considérant que le travail mené au sein des ministères et par les musées permet déjà de répondre aux questions qui se posent, notamment sur l’origine des objets.
Mardi 15 décembre 2020, le Sénat n’a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Ce que le Sénat a fait mardi
Mardi 15 décembre 2020, le Sénat a examiné en séance publique, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’était réunie le 19 novembre 2020.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a constaté que les députés avaient refusé en CMP la création d’un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens, et qu’ils étaient revenus, en nouvelle lecture, sur la modification sémantique apportée par le Sénat à l’intitulé du projet de loi, qui visait à remplacer le terme de « restitution » par celui de « retour ».
Sur le rapport de Catherine MORIN-DESAILLY, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a constaté que si les deux chambres étaient d’accord sur les articles 1eret 2, désormais conformes, visant à faire sortir des collections publiques vingt-sept biens culturels pour les transférer au Bénin et au Sénégal, « l’Assemblée nationale n’avait, pour le reste, manifesté aucune volonté de compromis en nouvelle lecture« .
En séance publique, le Sénat a adopté la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi, déposée par la commission de la culture. Il a par conséquent, en application de l’article 44 alinéa 3 de son Règlement, rejeté le projet de loi.
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