La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendra ce matin deux arrêts concernant le Bénin et un avis consultatif ce vendredi 4 décembre 2020.
Le premier arrêt de la Cour africaine ce vendredi 4 décembre 2020 à Arusha en Tanzanie concerne une requête de Sebastien Germain Marie Aikoue Ajavon contre la République du Bénin. C’est une décision relative à la requête n°062/2019. Dans un communiqué, la CADHP informe que le prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d’Afrique de l’Est) et sera diffusé en direct via son site youtube.
On se rappelle, dans l’arrêt rendu par la Cour le 17 avril 2020, elle a ordonné à l’État béninois de surseoir à Ia tenue de I’élection des conseillers municipaux et communaux prévue pour le 17 mai 2020 jusqu’à ce que la cour rende une décision au fond. Et ce, suite à une requête de Sebastien Germain Marie Aikoue Ajavon contre l’Etat béninois auprès de la Cour africaine au motif que certains de ses droits garantis par la Charte africaine de la démocratie, par le pacte international sur les droits civils et politiques ainsi que par le pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels sont violés.
La seconde requête qui sera rendue ce vendredi 4 décembre est celle de de Houngue Eric Noudehouenou contre la République du Bénin. Par ailleurs, la Cour rendra également un avis consultatif dans la Demande n° 001/2018 introduite par l’Union panafricaine des avocats (UPA).
A.C.C.
