L’Assemblée nationale a adopté jeudi, les modalités de désignation de ses représentants au sein de la prochaine mandature du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) et de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Apdp) ex-Cnil pour le compte de la troisième mandature.
Neuf sièges reviennent de droit au Parlement au niveau du Cos/Lépi. Jeudi, les députés ont adopté les modalités de désignation. Le groupe parlementaire Up s’en sort avec cinq places et le groupe parlementaire Br, minoritaire quatre.
Au cours de la plénière, l’Assemblée nationale a réparti ses deux sièges dans les Commissions communales d’actualisation de la Lépi (Cca/Lépi). Les places sont équitablement réparties à raison d’un siège par groupe parlementaire.
Les députés se retrouvent mardi 28 juillet pour retenir les candidats au niveau de chaque instance. La liste nominative sera ensuite soumise à l’appréciation de la plénière pour être adoptée par vote au scrutin secret, conformément à la procédure parlementaire. Afin de faciliter les différentes désignations au cours de la séance plénière décisive de ce mardi, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a suggéré que chaque groupe parlementaire mette le temps à profit pour faire à l’interne les arbitrages nécessaires.
Par ailleurs, il faut préciser que le remplacement de Jonas Gbènamèto à la Haute cour de Justice sera fait par le groupe parlementaire « Bloc républicain » dont était membre l’ancien député, selon le rapport de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme adopté jeudi à l’unanimité des députés. S’agissant de l’Apdp, deux sièges reviennent au groupe parlementaire « Union progressiste » qui compte 45 députés contre un pour le « Bloc républicain » composé de 37 parlementaires.
Jean-Luc E. TOSSA
