Des sanctions disciplinaires ont été infligées à l’encontre de deux fonctionnaires des Douanes pour des fautes lourdes. Le conseil des ministres donne les raisons de leur radiation.
C’est le Conseil des Ministres qui a marqué son accord pour la radiation des deux inspecteurs de l’effectif de l’administration des Douanes. Voici pourquoi :« Au cours des mois de février et mars 2020, les inspecteurs des Douanes Zénoudine ALI YERIMA et Sèdékon Marc Maxime KANHO, tous en service à la recette des Douanes Cotonou Port, ont procédé à des traitements frauduleux de déclarations de marchandises.
Le premier a, non seulement effectué à la liquidation des droits d’une marchandise en admettant une valeur inférieure à celle retenue dans l’Attestation de Vérification Documentaire afférente à la marchandise déclarée, sur une base ne découlant d’aucune des méthodes d’évaluation en douane, mais s’est aussi abstenu de faire au contrôle de recevabilité qui assure la fiabilité et l’exactitude des données et des éléments déclarés.
Quant au second, après avoir procédé à la liquidation correcte des droits et taxes d’une déclaration, il a, en sa qualité de Chef par intérim des Opérations Commerciales, et sans explication, contre-écrit à la baisse la valeur de la marchandise.
Ces manquements graves, constitutifs de fautes lourdes, ont généré un manque à gagner considérable au Trésor public.
Au cours de la procédure disciplinaire engagée à leur encontre, les intéressés n’ont pas été en mesure de justifier les faits qui leur sont reprochés.
C’est pourquoi, au regard des fautes commises, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour leur radiation de l’effectif de l’administration des Douanes ».
A.C.C.
