Assemblée nationale : Militaires, policiers, douaniers et forestiers fixés sur leurs statuts mardi

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(Les députés examinent six projets de lois le mardi 23 juin 2020)

Les députés de la 8ème législature seront en plénière mardi 23 juin prochain. Ils ont été convoqués par le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou pour l’examen et l’adoption de plusieurs 06 projets de lois.

 

A l’ordre du jour de la plénière prévue pour démarrer à 10 heures mardi 23 juin,  l’examen et  l’adoption de 06 projets de lois. Il s’agit de projets de lois qui concernent les conditions de travail et de vie des militaires, des policiers, des douaniers et des forestiers.

Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant la loi n°90-016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine, du projet de loi portant statut spécial des personnels de la Police républicaine.

Les autres projets de lois à l’ordre du jour sont : celui portant statut des personnels des forces armées béninoises, le projet de loi portant statut spécial du personnel des douanes en République du Bénin et le projet de loi portant statut spécial du personnel du corps des eaux, forêts et chasse en République du Bénin.

 

S.E.

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