Après les réformes au niveau de quatre nouvelles lois, les députés de la 8è législature préparent « La relecture de la loi sur la décentralisation », informe un député actuellement en campagne électorale.
Au Bénin, « La cinquième loi est en cours de préparation : la relecture de la loi sur la décentralisation ». Propos du député Jérémie ADOMAHOU sur la plateforme Lalo Avance. Il invite « à aller consulter ces lois et vous allez vous rendre compte que le système ne sera plus ce qu’il était. Bonne campagne à vous tous et que le meilleur gagne ».
Jérémie ADOMAHOU est actuellement en campagne électorale dans le cadre des communales du 17 mai. Il rappelle ainsi que les députés de la 8è législature ont déjà procédé à la relecture de « quatre lois majeures » et met l’accent sur l’amorce d’une nouvelle ère de la décentralisation au Bénin. « Nous amorçons une nouvelle ère de la décentralisation dans un contexte de quatre nouvelles lois majeures: le code électoral, la charte des partis politiques, le financement public des partis politiques et la constitution ».
Selon des observateurs, les textes sur la décentralisation au Bénin doivent être revus. Mais quelles modifications. Devront subir ces textes ? C’est là la vraie question.
L’amorce du processus de démocratisation au Bénin
C’est avec l’amorce du processus de démocratisation au Bénin qu’apparaît la nécessité de décentraliser l’administration du pays. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. La loi du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, instituait des communes de plein exercice (CPE) dans les localités de Porto Novo, Cotonou, Ouidah, Abomey et Parakou. Le décret n° 57-461 du 4 avril 1957 autorisait les chefs de territoire à créer par arrêté pris en Conseil de gouvernement et après avis de l’assemblée territoriale, des collectivités rurales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Après l’indépendance, cette timide avancée ne sera pas poursuivie.
Les différents gouvernements et régimes politiques d’inspiration marxiste qui se sont succédé à la tête de l’Etat béninois ont maintenu une organisation administrative très centralisée. Une loi du 10 octobre 1981 instituait bien trois niveaux d’administration, l’Etat, la province et le district, mais l’encadrement du parti unique empêchait toute décentralisation dans les faits.
Il faut attendre les années 1990 pour voir émerger le principe d’une décentralisation administrative comme système d’administration territoriale. La Constitution adoptée le 11 décembre 1990 consacre ainsi le principe de la libre administration des collectivités locales. Depuis la Conférence des Forces Vives de la Nation, dix ans ont été nécessaires pour le démarrage effectif de la décentralisation au Bénin.
Ainsi, c’est en 2003 que le Bénin amorce un processus de décentralisation aboutissant à la reconnaissance des communes comme de véritables collectivités locales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier.
Armelle C. CHABI ( Avec S.E.)
