Le Bénin a retiré sa déclaration du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ce jeudi 23 avril. Deux experts donnent leur avis.
Justifiant la décision du Bénin, le Porte-parole du gouvernement, Me Alain Orounla, explique que le Bénin a fait ce retrait partiel en réponse aux dérapages constatés dans le fonctionnement de la Cour.
Sur sa page facebook, le Professeur Joël Aivo a donné son avis : « Ce que je sais, je le conseille à mon pays depuis le début. On ne joue pas indéfiniment avec le droit », dit-il dans un premier post. Dans un second post, il conseille : « Ne cassez pas le thermomètre. Soignons courageusement la fièvre ».
Dans un entretien accordé à Benin web tv, le juriste Landry Angélo Adélakoun fait savoir que « le Bénin est toujours membre du Protocole portant création de la CADHP ». Selon l’homme de droit, « le Bénin a simplement retiré la déclaration attributive de compétences qu’elle a faite en février 2016. Cette déclaration permet aux citoyens, aux individus, aux personnes physiques et aux ONG jouissant du statut d’observateur devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) de déposer directement des requêtes devant la cour, donc de traduire le Bénin devant cette juridiction régionale ».
Comme conséquence de cette décision prise par le Bénin, en retirant cette déclaration attributive de compétences aujourd’hui, « le Bénin a mis fin à cette possibilité des citoyens de se porter devant la CADHP. Désormais les citoyens béninois ne peuvent plus aller devant la CADHP s’ils estiment que leurs droits sont violés au niveau interne ».L’autre implication, informe Landry Angélo Adélakoun, « le retrait de cette déclaration n’a pas un effet suspensif sur les décisions déjà rendues par la CADHP en ce qui concerne notre État et sur les affaires pendantes devant cette juridiction ». C’est dire que « toutes les affaires dont la Cour est déjà saisies suivent leur processus normal. La Cour rendra ses décisions et les décisions déjà rendues doivent être respectées ». Au cas où ces décisions ne sont pas respectées, « les mesures qui sont prévues par ce Protocole et les statuts de la Cour permettront certainement de mettre peut-être la pression sur les États ». Il y a aussi « la Conférence des présidents qui pourra décider des sanctions qui peuvent être des sanctions économiques, politiques ou diplomatiques », conclut ce juriste.
A.C.C.
