Au Bénin, à la date du 21 avril 2023, 1.188 détenus séjournent dans les prisons pour des faits de cybercriminalité. Et parmi ceux-ci, il y a des enseignants.
Le chiffre de 1.118 détenus a été donné ce 21 avril 2023 au cours d’une émission spéciale sur la cybercriminalité sur la télévision nationale. Il s’agit de ceux qui ont été condamnés et ceux qui sont en attente de procès. Et parmi ces détenus, on dénombre des enseignants.
« J’ai eu déjà à déférer 5 enseignants du primaire et 1 directeur d’école de Cotonou pour des faits de cybercriminalité », a déclaré Donatien SOKOU, Commissaire de l’OCRC. Et au commissaire d’ajouter: « Ce n’est donc pas pour manque d’emplois que des gens empruntent ce mauvais chemin. La traque va se poursuivre », a-t-il avertit.
Il faut préciser que les 1.188 détenus dans les prisons du Bénin pour des faits de cybercriminalité courent des peines allant de 02 à 20 ans de prison, selon Mario Metonou, procureur spécial de la Cour spéciale de répression des infractions économiques et du terrorisme.
Des précisions de Mario Metonou
Selon le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), Mario Mètonou, intervenu ce vendredi 21 avril 2023 sur l’émission spéciale sur la « Cybercriminalité : fléau moderne », sur la télevision nationale, les peines encourues par les mis en cause trouvent leur source dans la loi portant Code du numérique en République du Bénin. « Au terme de l’article 566 de la loi portant Code du numérique, la peine varie de 02 ans à 7 ans d’emprisonnement fermes et vous risquez également une peine d’amende d’1 millions de francs CFA. Mais ça, c’est dans les cas où vous êtes reconnus coupables d’escroquerie via internet et qu’il n’y a pas de circonstances aggravantes », a-t-il précisé.
Mario Metonou faut savoir que la peine est lourde dans les cas où il y a des circonstances aggravantes. « Il y a des circonstances aggravantes qui peuvent faire monter la peine très haut. Les circonstances aggravantes peuvent être liées d’une part, à la qualité de l’auteur et d’autre part, au statut de la victime. Dans la première catégorie, vous avez par exemple un auteur qui est un dépositaire de la force publique, un agent public ». Il prend l’exemple de sa corporation. « Si par exemple un magistrat commet l’escroquerie via internet, la peine qu’il encourt n’est pas de 7 ans, c’est de 10 ans à 20 ans. Vous avez une personne qui n’est pas dépositaire de l’autorité publique, mais qui utilise cette qualité pour escroquer. On a déjà eu ça ici, les gens qui se sont passés pour être le procureur spécial près la Criet et en cette qualité, sont allés escroquer d’autres personnes. Dans ces cas-là, lorsque vous usurpez cette qualité pour commettre l’infraction, c’est une circonstance aggravante, vous risquez la peine de 10 ans à 20 ans. Troisième hypothèse, toujours liée à la qualité de l’auteur, lorsque vous faites appel à l’épargne publique, vous utilisez l’internet, vous faites appel au public, vous mobilisez des droits et des biens pour l’escroquerie, c’est une circonstance aggravante, vous pouvez être condamné de 10 ans à 20 ans. Pour les circonstances aggravantes tenant au statut ou à la qualité de la victime, lorsque vous commettez la cybercriminalité sur une personne vulnérable (malade, souffrant d’une déficience mentale, une personne dont la vulnérabilité n’est pas inconnue de vous au moment où vous l’escroquez), vous réunissez également les conditions pour la circonstance aggravante et la peine que vous encourez dans ce cas est de 10 ans à 20 ans d’emprisonnement fermes avec une amende de 25 millions de francs Cfa et également vous risquez la confiscation de tous les biens, de tous les patrimoines que vous avez accumulés par cette infraction », a expliqué le Procureur Spécial près la Criet
A.C.C.
