(L’attribution de la fréquence devient définitive dès la signature de la convention d’installation et d’exploitation)
Par décision n°21-042/Haac en date du 3 novembre 2021, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) vient d’attribuer de nouvelles fréquences de radios commerciales ou non. Les fréquences ont été attribuées au terme de l’avis d’appel à candidatures de 2020. Cliquer sur le lien ci dessous pour découvrir les 40 nouvelles fréquences.
A travers la décision n°21-042/Haac en date du 3 novembre 2021, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) vient d’attribuer de nouvelles fréquences de radios sonores privées commerciales ou non. Les fréquences ont été attribuées au terme de l’avis d’appel à candidatures de 2020.
Dans sa décision, la Haac a posé des conditions. L’instance de régulation des médias au Bénin précise que les projets de radiodiffusions sonores privées commerciales ou non sélectionnés ne sont autorisés que dans le cadre des structures dûment constituées ( sociétés commerciales ou association, fondation, organisation non gouvernementale, etc).
Par ailleurs la Haac délivre au requérant un permis d’installation dans lequel sont précisés les conditions et les délais de réalisation de son projet. Il est précisé que le promoteur doit avoir créé ladite société ou la structure créée selon le cas dans un délai de trois mois après la délivrance du permis d’installation.
La Haac se réserve le droit de procéder à tout moment à la modification des caractéristiques techniques de diffusion rendue nécessaire par les exigences nationales ou internationales en matière de gestion du spectre de fréquence, sans que cela ne donne droit à indemnisation.
L’attribution de la fréquence devient définitive dès la signature de la convention d’installation et d’exploitation.
B.T.
Liste des 40 nouvelles fréquences de radios attribuées par la Haac
