Assemblée nationale : Les députés adoptent la loi portant règles particulières de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême
L’Assemblée nationale du Bénin en sa séance plénière de ce mardi 14 juin 2022 a adopté la loi N°2022-12 portant règles particulières de procÃLire la suite …