02 mai 2023, c’est le délai de rigueur exigé par la direction générale des impôts aux propriétaires de véhicules à moteur d’au moins trois (03) roues par la Direction générale des impôts (Dgi) pour le paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm). Après cette date, la répression.
Tous les propriétaires de véhicules à moteur sont invités à s’acquitter de la Taxe à véhicule moteur (Tvm) au plus tard le 02 mai 2023. A travers un communiqué rendu public, la direction générale des impôts informe que le paiement se fera en ligne via la plateforme https://tvm.impots.bj.
En ce qui concerne les propriétaires de véhicules ayant des arriérés de Tvm, la Dgi les invite à régulariser leur situation. Les propriétaires de véhicule qui ne paieraient pas leur Tvm d’après le communiqué de la Dgi, s’exposent aux sanctions prévues par le Code général des impôts.
Il faut rappeler que tout propriétaire de véhicules à moteur paie la Tvm à partir de trois roues immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport privé des personnes ou des marchandises. Le montant à payer est en fonction de la puissance du moteur du véhicule. Pour tout véhicule de puissance inférieure ou égale à 7 chevaux, les propriétaires payent 20.000 F Cfa tandis que les véhicules ont une puissance comprise entre 8 et 10 chevaux payent 30.000 F Cfa et ceux dont la puissance est comprise entre 11 à 15 chevaux versent 40.000 F Cfa.
La somme de 60.000 F Cfa est payée à partir d’une puissance supérieure à 15 chevaux. Pour les véhicules mis en circulation courant 2023, tout trimestre entamé étant dû, la taxe est calculée au prorata temporis. Le paiement de la Tvm se fait, sur présentation de la carte grise et du livret de bord du véhicule imposable, aux différents guichets de recettes de la Direction générale des Impôts, sur toute l’étendue du territoire national tous les jours ouvrables de 08h à 12h30 dans la matinée et de 15h à 17h30 dans la soirée.
A.C.C.
